Comment contester un prélèvement abusif sans autorisation ?

Vous avez constaté des prélèvements inconnus sur votre relevé de compte ? Apprenez à identifier les débits frauduleux et découvrez comment contester un prélèvement abusif avec nos conseils d’expert :

  • Identifiez correctement un prélèvement et différenciez-le d’un débit CB,
  • Engagez les démarches adéquates en cas de prélèvement non autorisé :
    • Auprès du créancier,
    • Auprès de la banque.
  • Que se passe-t-il en cas de contestation d’un débit douteux ?

Identifier le prélèvement abusif

La première étape avant toute contestation consiste à vérifier l’origine du prélèvement :

  • Consultez votre espace client bancaire pour identifier le créancier et comprendre l’origine du débit.
    • Son nom se situe juste après la mention « PRLV SEPA »
  • Assurez-vous que vous n’avez pas autorisé ce prélèvement par inadvertance.
  • Utilisez notre base de données pour identifier un prélèvement facilement et de manière sûre.

Attention, ne confondez pas prélèvement et débit CB :

  • Un débit CB commence généralement par « Paiement CB » ou « Facture CB »
  • Un prélèvement commence toujours par « PRLV »

Un débit CB peut également être abusif, notamment dans les cas des arnaques aux cadeaux ou aux smartphones à 1 euro par exemple. Dans ce cas, seule une action auprès de votre banque est envisageable car les créanciers sont souvent injoignables.

Démarches à suivre pour contester un prélèvement non autorisé

comment contester un prélèvement abusif

Contactez le créancier

Si le prélèvement provient d’un créancier connu, je vous conseille de le contacter pour obtenir des explications. Parfois, une erreur peut être corrigée directement par le prestataire. C’est toujours plus rapide qu’une quelconque action en justice ou auprès de votre banque.

Comment contester un prélèvement abusif auprès de la banque ?

Si vous n’avez pas autorisé le prélèvement, contactez immédiatement votre banque. Vous pouvez généralement signaler le problème :

  • Via l’espace client en ligne ou
  • En contactant votre conseiller bancaire.

Attention : La contestation doit être faite dans un délai maximum de 13 mois suivant la date du débit sur votre compte.

Étapes détaillées pour la contestation d’un prélèvement abusif

  1. Utilisation de l’espace client en ligne : la procédure dépend du site internet de votre banque.
  2. Contact avec le conseiller bancaire :
    • Si vous préférez une interaction directe, contactez votre conseiller bancaire pour signaler le prélèvement non autorisé.
    • Fournissez toutes les informations nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande.
  3. Envoi de la demande écrite :
    • Rédigez une lettre de contestation adressée à votre banque.
    • Incluez les détails du prélèvement contesté et toute correspondance avec le créancier.
    • Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception.

Conséquences possibles de la contestation

En cas de contestation valide, votre banque doit vous rembourser le montant du prélèvement non autorisé.

Cependant, si le prélèvement s’avère finalement autorisé, la banque peut annuler le remboursement. Soyez conscient des risques liés à la contestation, notamment :

  • La fin de la prestation ou
  • Une procédure de recouvrement par le créancier.

C’est notamment le cas lorsque l’on confond prélèvement et débit CB :

  • Le plus souvent un débit CB récurrent est la conséquence d’un abonnement que l’on a souscrit légalement sans s’en apercevoir.
  • Par exemple, sur les sites de notice en ligne, l’utilisateur souscrit un abonnement indésirable et qualifie ensuite le site d’arnaque.

Il s’agit en réalité d’une négligence et il n’est alors possible de faire cesser ces paiements qu’en résiliant correctement l’abonnement ou en prouvant qu’il était caché lors de sa souscription.

Malheureusement, le plus souvent, ces abonnements sont peu visibles mais pas cachés. C’est le cas de certains sites facturant ensuite via un débit Bil-info. Vous devez alors résilier correctement votre souscription par vous-même ou en faisant appel à Stopprélèvement.com.

Que faire en cas de prélèvements frauduleux ?

Si vous détectez des prélèvements frauduleux, contactez immédiatement votre banque et signalez l’incident aux autorités compétentes. Vous devrez peut-être aussi bloquer votre compte ou changer de carte bancaire pour éviter d’autres fraudes.

Un prélèvement crapuleux reste néanmoins rare pour la bonne et simple raison qu’il est strictement impossible de prélever de l’argent avec un IBAN tout seul. Il faut toujours un mandat signé et enregistré, ce qui limite beaucoup les possibilités de fraude.

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