Les CGU d’un site internet sont parfois compliquées à trouver. Mais suite à la lecture de nos conseils d’experts, vous n’aurez plus aucun mal à savoir comment trouver les conditions générales d’utilisation d’un site web :
- Dans le pied de page,
- Dans le menu principal,
- En utilisant nos astuces de recherche,
- En restant attentif lors d’une inscription ou d’une commande.
Les 2 emplacements les plus courants des CGU sur un site internet
1. Pied de page (footer)
Les CGU se trouvent souvent dans le pied de page d’un site web. Faites défiler la page jusqu’en bas et cherchez des liens intitulés :
- CGU,
- CGUV : les conditions générales de d’utilisation sont parfois regroupées avec les conditions générales de ventes.
- Conditions d’utilisation,
- Mentions légales, ou
- Terms of Use. (Certains sites ne traduisent en effet pas le document en français bien que la loi Toublon de 1994 les y oblige).
Cette section contient souvent d’autres documents légaux comme la politique de confidentialité et les mentions légales. À noter que les conditions générales d’utilisation ne sont pas obligatoires et peuvent être incluses dans les mentions légales comme c’est par exemple le cas pour Stopprélèvement.com.
Je vous conseille systématiquement de lire les CGU ainsi que les conditions générales de vente avec attention avant de souscrire à n’importe quel service sur internet. Beaucoup de nos clients font appel à nos services pour arrêter des abonnements indésirables après une période d’essais. Or, ces abonnements étaient bien mentionnés dans ces documents. Le plus compliqué est d’ailleurs que les facturations sont ensuite toujours anodines avec des prélèvements Payered par exemple. Compliqué alors de comprendre quel est le site qui facture sous cette mention.
2. Barre de navigation principale
Les CGU peuvent aussi être placées dans la barre de navigation principale en haut de la page. Explorez les menus et sous-menus. Notez que certains sites sont dépourvus de CGU ou qu’elles sont incluses dans les mentions légales. Dans ce cas, essayez de trouver les pages :
- À propos,
- Informations légales,
- Mentions légales.
Attention : Les sites pour lesquels les CGUV sont compliquées à trouver sont généralement des arnaques. Je vous recommande donc d’en sortir rapidement. Ceux qui sont tombés dans l’arnaque à l’abonnement Prime vidéo sont ceux qui ne l’ont pas fait !
Comment trouver les conditions générales d’un site internet avec des fonctions de recherche ?
1. Utilisez la fonction de recherche du site
Utilisez la barre de recherche interne du site si elle est disponible, le plus souvent dans l’en-tête. Tapez des mots-clés comme :
- CGU
- Conditions d’utilisation,
- Conditions générales ou
- Terms of Service.
Cette méthode est rapide et souvent efficace pour trouver directement les CGU.
Astuce : si le site ne propose pas de champ de recherche, il est parfois possible de la provoquer. Pour cela, une fois sur une page du site, ajoutez des caractères à la fin de l’URL. Beaucoup de sites vous indiquent alors que la page n’existe pas et vous propose alors une recherche interne.
2. Utilisation de moteurs de recherche
Vous pouvez également utiliser Google ou un autre moteur de recherche pour trouver les CGU d’un site spécifique. Tapez dans la barre de recherche : site : example.com conditions générales d’utilisation.
Remplacez « example.com » par le nom du site. Cela restreint la recherche aux pages de ce site particulier, augmentant vos chances de trouver les CGU.
3. La recherche du navigateur
Enfin, vous pouvez également utiliser la fonction de recherche de votre navigateur sur la page d’accueuil du site. Dans la plupart des cas, le raccourci Ctrl + F le déclenchera. Sinon, cherchez « rechercher » dans les options de votre navigateur.
Tapez ensuite les mots-clés déjà mentionnés dans l’article pour trouver les CGU.
Les 2 autres emplacements possibles pour les CGU
1. Page de connexion ou d’inscription
Les CGU apparaissent souvent lors de la création d’un compte utilisateur. Avant de finaliser l’inscription, vous devrez peut-être cocher une case indiquant que vous avez lu et accepté les CGU. Cherchez un lien vers les CGU près de cette case.
2. Pages spécifiques
Les CGU peuvent être mentionnées sur des pages spécifiques comme :
- La boutique en ligne ou
- La section service client.
Ces sections peuvent contenir des liens directs vers les CGU, souvent en bas de la page ou dans des encadrés d’information.
Que faire si les CGU sont introuvables ?
Avant d’aller plus loin, sachez que des CGU difficiles à atteindre est un signe d’un site peu fiable que l’on appelle Dark Pattern. C’est généralement sur ce type de site que vous risquez de vous retrouver avec des abonnements cachés difficiles à arrêter.
1. Consulter les mentions légales
Les mentions légales d’un site peuvent inclure les CGU ou un lien vers les CGU. Elles fournissent également des informations sur l’éditeur du site et peuvent diriger vers d’autres documents légaux pertinents.
2. Consulter les CGV
Contrairement aux CGU, les conditions générales de ventes sont strictement obligatoires pour un site e-commerce. Je vous conseille donc de prêter une attention particulière à ce document. C’est là par exemple que l’on peut s’apercevoir qu’un site de notice en ligne va vous abonner après une période d’essais alors que vous n’avez pas besoin d’abonnement.
3. Contacter le support client
Si vous ne trouvez pas les CGU, contactez le support client du site. Demandez-les directement via les coordonnées disponibles sur le site. Les adresses e-mail et les formulaires de contact sont souvent disponibles dans les sections « Contact » ou « Support ».
FAQ
Source utilisée : Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
